Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. 86 du 11 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06447
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Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRA0202262A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 février 2003, l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié comme suit :

Après les mots : « A compter du 25 avril 2002 », les mots : « et pendant une période d'une année au plus » sont supprimés ;

La fonction de vice-président délégué est supprimée ;

Le secrétaire général délégué est nommé pour une période d'un an à compter du 25 avril 2002.